← Retour à la boutique

Mentions légales

Mentions Légales

Site Internet : https://www.etiquettespro.fr
Raison sociale : KTSYS
Nom commercial : EtiquettesPro
Forme juridique : SARL
Adresse du siège social : 253, BD DE LEEDS 59777 LILLE, France
Téléphone : +33 6 44 67 67 50
Email : contact@etiquettespro.fr
Numéro SIRET : 93910707400014
SIREN : 939107074
TVA intracommunautaire : FR78939107074

Responsable de publication : EtiquettesPro
Webmaster : EtiquettesPro
Hébergeur : Shopify, 151 rue O'Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada - Tél. : +1-613-241-2828
Délégué à la protection des données : EtiquettesPro - contact@etiquettespro.fr

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Le site peut être modifié ou suspendu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

L’accès au site est normalement disponible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Le site est régulièrement mis à jour par EtiquettesPro.

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour.

Le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Politique de Confidentialité

1. Collecte des données

Les informations collectées via le site sont traitées par KTSYS, responsable du traitement, pour :

  • Créer et gérer les comptes clients
  • Traiter les commandes
  •   Communiquer avec les clients (emails, SMS)
  • Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur

2. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Accès, rectification, suppression des données
  • Opposition ou limitation du traitement
  • Portabilité des données
  • Réclamation auprès de la CNIL

Toute demande peut être adressée à :
KTSYS – DPO, EtiquettesPro

3. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées en cas de refus.

4. Sécurité

EtiquettesPro met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données personnelles et prévenir toute divulgation, altération ou accès non autorisé.

Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

Propriété intellectuelle et droit des marques

Les marques commerciales et modèles d'imprimantes cités restent l'entière propriété de leurs dépositaires respectifs et ne sont indiqués que dans le seul but de vous informer de la compatibilité de nos produits. EtiquettesPro et KTSYS ne sont d'aucune manière associés aux grands fabricants d'imprimantes et les produits dits compatibles ne sont en aucun cas approuvés par ces derniers.